Politique de stationnement Trademart

« BITM » désigne Brussels International Trade Mart Ltd. & Co bv, dont le siège social est situé Atomiumsquare 1, boîte 211, 1020 Bruxelles, TVA BE 413.030.255 RPM Bruxelles.

L’« Utilisateur » est toute personne qui arrête, stationne ou conduit un Véhicule dans les Parkings, à quelque titre que ce soit et pour toute durée.

Le « Véhicule » désigne tout véhicule à roues, motorisé ou non, y compris mais sans s’y limiter : voitures, camionnettes, camions, motos, scooters ou vélos.

Les « Parkings » désignent tous les emplacements de stationnement et zones complémentaires, couverts ou en plein air, exploités ou mis à disposition par BITM sur son site, situé dans le périmètre formé par l’Atomiumlaan, l’Eeuwfeestlaan, le Miramar/Esplanadelaan et la Madridlaan, 1020 Bruxelles.

Sauf en cas d’abonnement ou d’utilisation d’un service supplémentaire tel que décrit aux sections 2, 3 et 4 ci-dessous, le service de BITM se limite à la mise à disposition d’un emplacement de stationnement non défini dans ses Parkings. BITM n’agit pas en tant que dépositaire et n’assume aucune obligation de surveillance du Véhicule de l’Utilisateur. BITM n’a aucune obligation de garantir un accès continu aux Parkings et se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer des travaux à tout moment et sans préavis. Ces travaux ne donnent droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur.

BITM peut privatiser tout ou partie des Parkings ou accorder des droits d’usage exclusif à des tiers à tout moment et sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque compensation. L’Utilisateur ne peut faire valoir aucun droit à un accès permanent ou garanti aux Parkings, que ce soit en termes de temps, de modalités ou de types de services. BITM peut, à tout moment et sans préavis, définir ou modifier les conditions d’accès, y compris les tarifs et les horaires d’entrée et de sortie.

Les caractéristiques du Parking, notamment les tarifs, les heures d’ouverture et la hauteur maximale des véhicules, sont affichées à l’entrée et doivent toujours être respectées par les Utilisateurs.

Le contrat débute lorsque l’Utilisateur entre dans le Parking en franchissant les barrières d’entrée et prend fin lorsqu’il sort en franchissant les barrières de sortie.

En entrant dans le Parking, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Aucun Véhicule ne peut rester stationné plus de dix jours consécutifs sans autorisation écrite préalable de BITM. À partir du onzième jour, un supplément de 10 €/jour (minimum 85 €) est dû. Celui-ci est exigible sans mise en demeure et sans préjudice d’autres mesures, y compris une indemnisation supplémentaire et des intérêts.

Si l’identité de l’Utilisateur est inconnue de BITM et qu’il est impossible de le contacter, BITM se réserve le droit d’enlever le Véhicule du Parking aux frais et risques de l’Utilisateur, y compris pour tout dommage au Véhicule. Cette mesure peut également être prise avant le dixième jour en cas de stationnement gênant ou dangereux.

Sauf si l’Utilisateur dispose d’un abonnement annuel avec abonnement parking (voir section 2), tous les Utilisateurs doivent payer le tarif de stationnement (le « Prix ») tel qu’affiché à l’entrée ou dans les Parkings. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par simple mise à jour des tarifs affichés. Le paiement doit être effectué avant de quitter les Parkings.

Les Utilisateurs entrant à vélo (électrique ou non) et utilisant les emplacements prévus à cet effet ne doivent pas payer de frais de stationnement.

Si l'Utilisateur quitte le Parking dans les 15 minutes, le prix expirera.

Un ticket de parking validé (c'est-à-dire payé) est valable pendant 24 heures. Un ticket de stationnement perdu (aussi) coûte également 10€ à l'Utilisateur.

Tous les Véhicules doivent répondre aux mêmes exigences que celles applicables sur la voie publique (plaque d’immatriculation, assurance, etc.). Le Code de la route est applicable. La vitesse maximale est de 10 km/h.

Les Utilisateurs doivent éviter toute nuisance pour les riverains, les bâtiments, les monuments ou les autres usagers du Parking. En cas d’accident ou de panne, l’Utilisateur doit déplacer son Véhicule pour ne pas bloquer le passage. Il doit respecter toute signalisation et marquage au sol.

Les Véhicules doivent être stationnés dans les emplacements prévus pour leur type. Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, aux vélos, cyclomoteurs, motos ou véhicules électriques doivent être utilisés uniquement par les Véhicules concernés.

L’accès est interdit aux remorques, véhicules surdimensionnés ou équipés de chaînes à neige sauf autorisation écrite préalable de BITM. Tout dommage causé par ces véhicules sera imputé à l’Utilisateur.

Aucun objet (p. ex. pneus, caisses) ne peut être laissé dans le Parking. Sans autorisation écrite de BITM, le lavage, l’entretien ou la réparation de Véhicules dans les Parkings est interdit. Il est également interdit d’y proposer des biens ou des Véhicules à la vente ou à la location.

Aucune matière explosive, inflammable ou dangereuse ne peut être stockée dans les Parkings. Il est interdit à toute personne ou animal de rester dans un Véhicule stationné. Aucun objet de valeur visible de l’extérieur ne peut y être laissé. Les Véhicules doivent être verrouillés, vitres fermées et ouvertures sécurisées.

L’Utilisateur autorise BITM à déplacer ou faire déplacer son Véhicule, à l’intérieur ou à l’extérieur des Parkings, à ses frais et risques, sans responsabilité en cas de dommage, dans les cas suivants :

• le Véhicule n’est pas garé sur un emplacement adéquat pour son type,

• il se trouve sur un emplacement réservé ou restreint (ex. : pour les PMR ou véhicules électriques),

• il gêne l’accès,

• il est laissé plus de 30 jours consécutifs sans autorisation écrite,

• ou pour des raisons de sécurité ou d’exploitation.

Dans de tels cas, le Véhicule peut également être immobilisé à l’aide d’un sabot.

L’Utilisateur devra payer des frais fixes de 250 € (HTVA), en plus des frais de remorquage et administratifs, pour chaque intervention de ce type.

BITM décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les dommages directs ou indirects au Véhicule ou tout dommage subi par l’Utilisateur à la suite d’accidents, vols ou dégradations volontaires ou non causées par des tiers dans ou en lien avec les Parkings.

Toute réclamation ou demande doit être adressée par écrit à info@trademart.be ou par courrier recommandé à Atomiumsquare 1, boîte 211, 1020 Bruxelles.

BITM peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet un mois après notification écrite ou affichage dans les Parkings.

Les présentes conditions et tout accord connexe sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (arrondissement de Laeken).

Les présentes conditions mentionnées sous le titre 2 s’appliquent aux titulaires d’un accès annuel avec abonnement parking (ci-après « Accès Annuel avec Abonnement Parking »), souscrit par les Utilisateurs auprès de BITM. Elles complètent, sans y déroger, les dispositions des titres 1, et le cas échéant, des titres 3 et 4 des présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières reprises dans le contrat conclu par l’Utilisateur pour l’utilisation de ce service.

L’Accès Annuel avec Abonnement Parking permet à son titulaire d’utiliser les Parkings conformément aux modalités prévues au titre 1 ci-dessus, sans devoir payer le Prix à chaque utilisation, celui-ci étant forfaitairement inclus dans le prix de l’abonnement. Le titulaire doit utiliser l’application mobile MyTrademart pour quitter les Parkings et bénéficier des services liés à cet accès.

Le titulaire de l’Accès Annuel avec Abonnement Parking ne peut revendiquer aucun droit à un accès continu aux Parkings, ni à une place réservée ou spécifique, comme indiqué également au point 1.2 ci-dessus.

Le paiement du prix de l’Accès Annuel avec Abonnement Parking s’effectue selon les conditions particulières du contrat conclu par l’Utilisateur. BITM se réserve le droit de modifier les tarifs de l’Accès Annuel avec Abonnement Parking à tout moment et sans préavis, sans effet sur les accès déjà souscrits et payés, sauf en cas de renouvellement ou de prolongation.

BITM se réserve le droit de suspendre ou de désactiver tout Accès Annuel avec Abonnement Parking expiré ou utilisé de manière abusive.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs – qu’ils disposent ou non d’un Accès Annuel avec Abonnement Parking ou d’une place réservée – qui utilisent régulièrement, occasionnellement ou ponctuellement les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur les Parkings. Elles complètent les dispositions des titres 1, et, le cas échéant, des titres 2 et 4 des présentes conditions générales.

Des bornes de recharge ont été installées sur les Parkings par BITM. Tout Utilisateur souhaitant les utiliser doit préalablement avoir conclu un contrat avec un opérateur, et disposer d’un abonnement, d’un compte et de cartes ou badges d’accès. L’identité et les coordonnées de l’opérateur sont indiquées sur les bornes concernées.

Seuls les véhicules partiellement ou entièrement électriques et rechargeables peuvent stationner sur les emplacements réservés à la recharge, et uniquement pendant le temps nécessaire à celle-ci. Dès que la recharge est terminée, le véhicule doit être déplacé. Sauf accord explicite avec BITM, ces emplacements ne sont pas réservés à un Utilisateur spécifique. Tout mécanisme visant à les réserver est interdit sans l’accord préalable de BITM. L’Utilisateur doit s’assurer que son véhicule est compatible avec les bornes et suivre scrupuleusement les instructions et recommandations relatives à leur usage.

L’utilisation des bornes de recharge se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. BITM décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage au véhicule ou tout autre préjudice lié à cette utilisation. L’Utilisateur est également seul responsable vis-à-vis de l’opérateur des bornes ou de tiers en cas de réclamation, BITM étant dégagée de toute responsabilité. L’Utilisateur s’engage à maintenir les bornes en parfait état.

BITM ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée des bornes de recharge, quelle qu’en soit la cause : modification des conditions d’accès ou des spécifications techniques par l’opérateur, panne de courant, problème technique, mise hors service, occupation illicite des emplacements, etc. En cas d’occupation non autorisée, seule BITM décidera si le véhicule doit être déplacé, sans qu’elle puisse être tenue responsable d’un non-déplacement ou d’un retard.

Les conditions tarifaires et de facturation relèvent uniquement du contrat entre l’Utilisateur et l’opérateur des bornes. L’Utilisateur comprend et accepte que ces conditions puissent évoluer sans que BITM n’en soit responsable, même si ces évolutions sont liées aux coûts de fourniture ou de transformation de l’électricité. Le paiement du service à l’opérateur ne dispense en aucun cas l’Utilisateur du respect des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans y déroger, à tout Utilisateur ayant conclu un contrat (bail, location, occupation, etc.) pour un ou plusieurs emplacements réservés sur les Parkings. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions particulières dudit contrat, ces dernières prévalent.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées dans la base de données de BITM. Elles peuvent être utilisées à des fins de facturation, de gestion clientèle, de relations commerciales, de prospection, de services complémentaires et d’utilisation générale des Parkings (y compris la sécurité). Conformément à la loi sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ce droit en envoyant une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie recto verso de sa carte d’identité à l’adresse email info@trademart.be ou par courrier à Atomiumsquare 1, boîte 211, 1020 Bruxelles.